Règlement

Article I : Organisation

La société Motion Twin, Société Coopérative de Production à Responsabilité Limitée et à Capital Variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 438 602 187, dont le siège social est 29 rue Esprit des Lois , 33000 BORDEAUX propose sur le site Internet accessible à www.naturalchimie.com une plate forme de jeux, à compter du 15 06 2004 et ceci pour une durée indéterminée.

Article II : Participation

La participation à ces jeux gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, Belgique et Suisse, (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d’un ordinateur et d’une connexion internet.

Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Un seul compte est autorisé par personne (même nom, même adresse, même email). Il est strictement nominatif et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou à partir d’autres comptes.

Article III : Modalités

Pour participer, il suffit d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire d’inscription. Dés validation de son compte le candidat choisit de participer à un ou plusieurs jeux afin de cumuler des points.

Ces points permettent de participer à une loterie et éventuellement gagner des lots. Les transferts de point sont interdits.

Le compte a une durée de validité d’une année. Tout compte inactif pendant 12 mois consécutifs sera automatiquement supprimé.

Article IV : Information aux gagnants

Les participants sont informés par Motion Twin de leur gain par Email.

L’illustration des lots ne saurait être contractuelle. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles Toutefois, en cas de force majeure. Motion Twin se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.

Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur leur compte pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article V : Dépôt légal

Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, à l'adresse suivante :

	Motion Twin, NATURALCHIMIE.COM, 
	1 quai Wilson, Immeuble porte de Begles,
	33300 BEGLES
	

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.naturalchimie.com . Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.

Article VI : Remboursement des frais de jeu ( France )

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion forfaitaire journalière de 15mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée :

• d'un RIB ou RIP,
• d’un relevé des dates et heures de connexion au site,
• d’un justificatif d’abonnement d’un fournisseur d’accès (Au nom du titulaire du compte).

au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant titulaire d’un compte, par mois et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Article VI : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Motion Twin décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Article VII : Litiges et responsabilités

La participation aux jeux implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Motion Twin tranchera souverainement tout litige relatif aux jeux et à ce règlement en accord avec la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des jeux ainsi que sur les gagnants. Motion Twin se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler ou un plusieurs jeux du site, dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article IX : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur prix ,les gagnants autorisent Motion Twin à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée aux présents jeux sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que les prix gagnés. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de leur livraison.

Le délai d’expédition des lots est d’environ 90 jours. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article X: Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeux de Motion Twin ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif aux jeux.

Article XI: Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Ils doivent préalablement vérifier qu'ils accèdent au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article XII: Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Motion Twin et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Motion Twin.

Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.